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Frais de notaire : Calcul

GENERALITES :

Les frais d’acquisition sont composés d’un ensemble d’impôts et taxes que le notaire collecte pour le compte des administrations, des frais liés aux garanties prises en cas d’emprunt, de la T.V.A. s’il s’agit d’un achat dans le neuf  et enfin des honoraires du notaire.

LOGEMENT « ANCIEN » :

Tous les logements sont anciens à l’exception des cas suivants : achat d’un bien neuf, première vente d’un bien de moins de 5 ans acheté en VEFA (sur plan).

Les « frais de notaire » se décomposent de la façon suivante :

  • les droits de mutation de 5,09 %
  • la rémunération du notaire
  • les émoluments de formalités et frais divers

Calcul des droits de mutation :

  • Prix d’acquisition * 5,09 %

Si vous achetez un bien avec du mobilier, celui-ci peut être déduit du prix d’acquisition pour ce calcul.

Rémunération du notaire :

Tranches de prixPourcentageMontant à ajouter
Jusqu’à 6.500 €4,00 %
De 6.501 à 17.000 €1,65%152,75 €
De 17.001 à 60.000 €1,10 %246,25 €
Au-dessus de 60.000 €0,825 %411,25 €
TVA sur émoluments : ajouter 20 % du résultat obtenu ci-dessus.

Le montant de la colonne de droite est à ajouter avant la TVA.

Exemple d’un achat d’un bien ancien à 150 000 € :

150 000 * 0.825 % = 1 237,50 €

1 237.50 + 411.25 = 1 648.75 €

Les honoraires du notaire sont donc de 1 648,75 € HT auxquels il faut ajouter la TVA à 20 % soit 1 648.75 * 20,6 % = 1 978.50€ TTC

Les émoluments de formalités et frais divers :

Ils s’élèvent généralement à 500 € environ pour les différentes formalités en vue de la transaction et à 500 € également pour les frais divers correspondant au remboursement de sommes que le notaire a dû payer à des tiers pour le compte de son client (frais d’expédition des actes, etc.) soit un total approximatif de 1 000 €.

Exemple de calcul de « frais de notaire » ou « droit de mutation » :

Pour un bien acheté à 150 000 € sans mobilier :

Droits de mutation : 150 000€ * 5.09 % = 7 635 €

Honoraires du notaire (voir plus haut) = 1 971 € environ

Emoluments de formatliés et frais divers = 1 000 € environ

SOIT UN TOTAL DE 10 606 € environ pour une acquisition de 150 000 € dans l’ancien.

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LOGEMENT « NEUF » :

Un logement neuf est un logement qui sort de terre et qui n’a jamais été habité ou qui est vendu pour la première fois dans les cinq ans de son achèvement et qui a été préalablement acquis en vente en l’état futur d’achèvement.

Particularité : depuis la réforme de la TVA immobilière de mars 2010, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, mais que le vendeur avait, non pas acheté sur plans mais fait construire (cas des maisons individuelles), n’est plus considéré comme un logement neuf quant au régime des frais de notaire.

Les « frais de notaire » se décomposent de la façon suivante :

  • la taxe de publicité foncière
  • Salaire du conservateur des hypothèques
  • la rémunération du notaire
  • les émoluments de formalités et frais divers

La taxe de publicité foncière :

La taxe s’applique au taux de 0,715 % sur le prix hors taxes.

Rémunération du notaire :

La rémunération se calcule sur le prix d’achat TTC. Certains programmes de logements collectifs bénéficient d’émoluments réduits.

Tranches de prixPourcentageMontant à ajouter
Jusqu’à 6.500 €4,00 %
De 6.501 à 17.000 €1,65 %152,75 €
De 17.001 à 60.000 €1,10 %246,25 €
Au-dessus de 60.000 €0,825 %411,25 €
TVA sur émoluments : ajouter 20 % du résultat obtenu ci-dessus.

Le montant de la colonne de droite est à ajouter avant la TVA

Exemple d’un achat d’un bien ancien à 150 000€ TTC :

150 000 * 0.825 % = 1 237,50€

1 237.50 + 411.25 = 1 648.75€

Les honoraires du notaire sont donc de 1 648.75€ HT auxquels il faut ajouter la TVA à 20 % soit 1 648.75 * 20 % = 1 978.50 € TTC.

Les émoluments de formalités et frais divers :

Ils s’élèvent généralement à 500€ environ pour les différentes formalités en vue de la transaction et à 500€ également pour les frais divers correspondant au remboursement de sommes que le notaire a dû payer à des tiers pour le compte de son client (frais d’expédition des actes, etc.) soit un total approximatif de 1 000 €.

Exemple de calcul de « frais de notaire » ou « frais d’acte » :

Calcul du prix HT d’acquisition : 150 000€ TTC c’est 125  418,06 € HT (en présence d’une TVA à 20%).

Taxe de publicité foncière : 125 418.06 * 0.715% = 897 € environ

Salaire du conservateur des hypothèques : 155 €

Honoraires du notaire (voir plus haut) = 1 971 € environ

Emoluments de formatliés et frais divers = 1 000 € environ

SOIT UN TOTAL DE 4 023 € environ pour une acquisition de 150 000€ TTC dans le neuf.