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3 agences Implantées dans le cœur des « villages » de Saint-Priest, Manissieux et Toussieu

7, Grande Rue
Accueil du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
le samedi matin de 9 h à 12 h

2, place de Manissieux sur Rendez-vous

48 Grande rue sur Rendez-vous

Tarifs 2017

Village Immobilier – Nos tarifs 2017

HONORAIRES DE TRANSACTION IMMOBILIERE

Pour tout type de mandat, les honoraires sont à la charge du vendeur à hauteur de 4% TTC pour toute transaction supérieure ou égale à 100 000 € honoraires inclus.

Pour tout type de mandat, les honoraires sont à la charge du vendeur à hauteur de 4 000€ TTC pour toute transaction supérieure ou égale à 25 000€ et inférieure à 100 000 € honoraires inclus.

Pour tout type de mandat, les honoraires sont à la charge du vendeur à hauteur de 1 000€ TTC pour toute transaction inférieure à 25 000 € honoraires inclus.

Dans le cadre d’une mission élargie à celle de la simple négociation immobilière le cabinet facture des honoraires de 5% TTC du prix de vente dont voici une liste non exhaustive : Mission de division parcellaire, mission de conseil immobilier, accompagnement et suivi dans des procédures immobilières complexes de vente, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

En revanche, pour les mandats signés avec des promoteurs, les honoraires dépendent du promoteur et varient dans le cadre de la vente de leur(s) programme(s) neuf(s) immobilier(s). Les mandats signés avec les promoteurs sont susceptibles d’évoluer en fonction des conventions de partenariat et de prescription, vous pouvez nous demander de connaître le détail de nos partenariats.

Tableau récapitulatif :

Supérieur à 0€ et inférieur 25 000€ honoraires inclus1 000€ TTC
Supérieur ou égal à 25 000€ et inférieur à 100 000€ honoraires inclus4 000€ TTC
Supérieur ou égal à 100 000€ honoraires inclus4 % TTC

 HONORAIRES DE LOCATION A LA CHARGE DU LOCATAIRE

Le décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables au locataire est paru au JO du 6 août 2014, et est entré, en vigueur, le 15 septembre 2014.

Il est pris en application de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit que les honoraires de l’intermédiaire sont à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires portant sur les prestations de visite du preneur, de constitution de dossier et de rédaction du bail ainsi que d’état des lieux d’entrée.

Ces derniers sont partagés entre le bailleur et le preneur mais le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations :

– ne peut excéder celui imputé au bailleur ;

– et est plafonné par décret.

En revanche, les honoraires à la charge du bailleur ne sont pas plafonnés.

Les honoraires pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail imputables au locataire : Le montant des honoraires TTC au m2 de la surface habitable du logement loué, varie en fonction de la zone où se situe le bien loué.

– Pour la zone tendue, correspondant à St Priest et à certaines communes avoisinante, le montant est plafonné à 10 euros/m2 de la surface habitable du logement loué.

Les honoraires pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée imputables au locataire :

Le montant des honoraires TTC au m2 pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée est, quelle que soit la zone où se situe le bien loué, fixé à 3 euros/m² de la surface habitable du logement loué.

Nous avons choisi d’appliquer le tarif décidé par la loi ALUR pour l’état des lieux entrant à savoir 3€/m² de la surface habitable du logement loué.

Concernant les honoraires pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail imputable au locataire, nous avons choisi d’appliquer un tarif de 7€/m² TTC de la surface habitable du logement loué.

 HONORAIRES DE LOCATION A LA CHARGE DU BAILLEUR

Le décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables au locataire est paru au JO du 6 août 2014, et est entré en vigueur, le 15 septembre 2014.

Il est pris en application de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit que les honoraires de l’intermédiaire sont à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires portant sur les prestations de visite du preneur, de constitution de dossier et de rédaction du bail ainsi que d’état des lieux d’entrée.

Ces derniers sont partagés entre le bailleur et le preneur mais le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations :

– ne peut excéder celui imputé au bailleur ;

– et est plafonné par décret.

En revanche, les honoraires à la charge du bailleur ne sont pas plafonnés mais nous appliquerons au bailleur le même tarif qu’aux locataires à savoir :

Nous avons choisi d’appliquer le tarif décidé par la loi ALUR pour l’état des lieux sortant à savoir 3€/m² TTC de la surface habitable du logement loué.

Concernant les honoraires pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail imputable au locataire, nous avons choisi d’appliquer un tarif de 7€/m² TTC de la surface habitable du logement loué.

Cependant pour l’état des lieux de sortie, celui-ci ne peut être facturé qu’au bailleur et il sera facturé 3€m² TTC.

TABLEAU SIMPLIFIE DES HONORAIRES DE LOCATION*

Les m² indiqués ci-dessous sont les m² de la surface habitable du logement loué.

 LOCATAIRE(S)BAILLEUR(S)
Honoraires de location TTC7€/m²7€/m²
Etat des lieux entrant TTC3€/m²3€/m²
Etat des lieux sortant TTC0€3€/m²

* Les honoraires de location comprennent : Visite, constitution de dossier, rédaction du bail

La loi ALUR nous oblige à ne pas dépasser les tarifs suivants :

 LOCATAIRE(S)BAILLEUR(S)
Honoraires de location TTC8€/m² ou 10€/m² ou 12€/m² en fonction de la commune du bienLibre mais au moins égal au locataire
Etat des lieux entrant TTC3€/m²Libre mais au moins égal au locataire
Etat des lieux sortant TTC0€Libre

NB : Pour tous les autres types de baux non concernés par les mesures de la loi ALUR, le montant des honoraires est d’un mois de loyer ttc imputable au locataire.